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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Acceptation

En accédant au service de vérification d’âge d’AuthUser, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les lois applicables.

2. Description du service

Le service combine notamment :

  • validation par SMS,
  • vérification de documents d’identité,
  • contrôle de preuve de vie,
  • mécanismes anti-fraude.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Utilisateurs finaux

Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Entreprises et plateformes

Les intégrateurs doivent respecter les lois applicables et la documentation technique.

4. Obligations des utilisateurs

Toute tentative de contournement, de manipulation ou d’usurpation est interdite.

5. Processus de vérification

La vérification est automatisée (assistée par IA) et peut inclure une revue manuelle.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et composants du service appartiennent à AuthUser ou à ses concédants.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, le service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser AuthUser en cas de réclamations liées à un usage illicite ou non conforme.

9. Prix et facturation (B2B)

Les tarifs et modalités de paiement sont définis dans le contrat commercial applicable.

10. Suspension et résiliation

AuthUser peut suspendre/résilier l’accès en cas de violation, fraude, impayé ou exigence légale.

11. Conformité réglementaire

Le service est conçu pour soutenir la conformité des clients, qui restent responsables de leur propre cadre légal.

12. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable et la juridiction sont déterminés par le contrat concerné.

13. Règlement des litiges

Les parties privilégient une résolution amiable avant tout mécanisme formel prévu au contrat.

14. Modifications

AuthUser peut mettre à jour ces conditions et notifier les changements matériels.

15. Dispositions générales

Si une clause est invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

16. Contact

Support Juridique et Conditions